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Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des ventes réalisées par Luzabelle (SARL JUJU & EVA) auprès de ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Luzabelle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Luzabelle et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de vêtements féminins en gros. Elles définissent les droits et obligations des parties.

ARTICLE 2 : CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Luzabelle commercialise exclusivement ses produits aux professionnels disposant d’un numéro de SIRET ou d’un justificatif d’activité. Les particuliers ne sont pas autorisés à commander sur le site.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Descriptions des produits : Les produits vendus par Luzabelle incluent des vêtements féminins, tels que pulls, cardigans, robes, et autres articles de prêt-à-porter. Les descriptions, photographies et informations sur les produits sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent survenir sans engager la responsabilité de Luzabelle.

Disponibilité des stocks : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé et pourra demander un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA et les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Luzabelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les promotions et remises éventuelles sont spécifiées sur le site ou dans les communications directes avec le client.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Création de compte : La création d’un compte professionnel est obligatoire pour accéder aux produits et effectuer une commande. Le client doit fournir des informations valides (SIRET, raison sociale, TVA).

Validation de la commande : La commande est considérée comme définitive après confirmation par email de Luzabelle et réception du paiement.

Modifications ou annulations : Toute modification ou annulation d’une commande doit être demandée avant l’expédition des produits.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard)

Conditions de paiement : Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition de la commande.

Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Délais de livraison : Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Réception des marchandises : Le client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler tout dommage ou non-conformité dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 8 : RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception uniquement pour des produits défectueux ou une erreur de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Luzabelle.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Luzabelle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort de Bobigny.

Coordonnées

Société : SARL JUJU & EVA
Adresse : 70 Avenue Victor Hugo Lot 30, 93300 Aubervilliers, France
Email : luzabelleparis@gmail.com
Téléphone : +33 7 69 30 65 19

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